Pargesa SA – Politique Générale de Confidentialité

La société "Pargesa SA", dont le siège social est situé au 11 Grand-Rue à Genève 1204 en Suisse ("Pargesa" ou la "Société"; le terme "nous" se réfère également à la Société), s’engage à protéger vos données personnelles. Cette politique générale de confidentialité (la "Politique de Confidentialité") explique comment vos données personnelles sont collectées et utilisées par Pargesa, ainsi que les droits et options qui vous sont attribués à cet égard. D’autres dispositions peuvent venir compléter cette Politique de Confidentialité conformément aux termes de l’engagement ou de toute autre relation contractuelle que vous ou votre représentant pourrait avoir avec nous, et qui sont partie intégrante de cette Politique de Confidentialité. En cas de contradictions ou divergences entre cette Politique de Confidentialité et toute autre disposition, la Politique de Confidentialité prévaut, sauf si ladite disposition stipule expressément qu’elle déroge à la Politique de Confidentialité et identifie précisément les termes de la Politique de Confidentialité auxquels elle déroge.

Cette Politique de Confidentialité s’applique :

  • à tous les utilisateurs de notre site internet, ainsi que tout tiers désireux de suivre les activités de Pargesa, tels que les analystes et personnes physiques s’étant inscrits à nos communiqués de presse, rapports annuels, événements et autres mailings d’information (ci-après désignés collectivement comme les "Utilisateurs");
  • à nos futurs, actuels et anciens investisseurs (y compris, afin de lever toute ambiguïté, ceux ayant investi dans Pargesa Holding SA, société ayant été absorbée par Parjointco Switzerland SA, par la suite renommée Pargesa SA), actionnaires, agents, fournisseurs et consultants qui sont des personnes physiques (tels que des indépendants), les représentants ou personnes de contacts de personnes morales, incluant nos futurs, actuels et anciens investisseurs, actionnaires, agents, fournisseurs, consultants et les autorités compétentes (ci-après désignés collectivement comme les "Partenaires"); et
  • à nos candidats aux fins de recrutements.

La Société est responsable du traitement de vos données personnelles puisque c’est elle qui décide pourquoi et comment ces données sont traitées, agissant ainsi comme Responsable du Traitement.

1. Quelles données personnelles pouvons-nous recueillir ?

Nous recueillons des informations de base sur les personnes avec qui nous interagissons, qui peuvent inclure par exemple votre nom, titre, position, nom de votre compagnie, adresse (incluant la ville, le pays et le code postal), votre numéro de téléphone, votre adresse email et votre signature.

Ces informations peuvent nous être transmises directement par vous, ou indirectement par la personne morale pour laquelle vous travaillez (p.ex. si vous êtes la personne de contact désignée par votre employeur pour interagir avec nous), ou par l’un de nos fournisseurs de services (p.ex. des institutions financières ou des recruteurs) ou encore par le biais de sources accessibles au public.

Nos services visent un public général sans viser les mineurs de moins de 16 ans. Si nous apprenons qu’un Utilisateur ou un Partenaire est âgé de moins de 16 ans, nous prendrons les mesures nécessaires afin de supprimer de nos systèmes ses informations personnelles, sauf si le consentement est donné ou autorisé par le détenteur de l’autorité parentale du mineur.

1.1 Utilisateurs

A l’égard des Utilisateurs, nous pouvons collecter certaines informations supplémentaires, telles que les données d’identification électroniques, les informations que vous nous fournissez lors de votre inscription afin de recevoir un ou plusieurs communiqués de presse (p.ex. votre adresse, votre fonction et intérêt quant aux communiqués de presse et/ou rapports de gestion), ou, s’agissant des analystes suivant notre société, leurs projections et éventuelles opinions.

1.2 Partenaires

A l’égard de nos Partenaires, nous pouvons collecter certaines informations supplémentaires, telles que des informations en lien avec les actions détenues par des actionnaires (par exemple, le nombre et le type de droits), ou des notes à propos des réunions.

1.3 Candidats aux fins de recrutement

A l’égard des candidats au recrutement, nous pouvons collecter des informations supplémentaires telles que des informations d’identification additionnelles (p.ex. date et lieu de naissance, nationalité, copie de la carte d’identité ou du passeport), ainsi que des informations sur votre formation et expérience professionnelle, ainsi que toute autre information à votre propos et que vous pourriez nous avoir communiquée.

2. Comment collectons-nous vos données personnelles ?

  • Nous collectons vos données personnelles dans le cadre de nos relations contractuelles, lorsque vous nous les communiquez, ou interagissez directement avec nous, par exemple avec notre personnel ou via notre formulaire de contact.
  • Nous pouvons également collecter ou recevoir des informations vous concernant par le biais d’autres sources, par exemple en gardant à jour les informations de contact que nous détenons déjà en utilisant des informations accessibles au public.
  • Nous n’utilisons en revanche pas de "cookies de performance", ni aucun autre outil destiné à analyser le comportement des visiteurs de notre site.

3. Informations personnelles concernant d’autres personnes et délivrées par vous

Si vous nous communiquez des informations personnelles concernant une autre personne, vous devez vous assurer que vous êtes habilité à le faire et que, sans que nous n’ayons à prendre de mesures supplémentaires, nous pouvons collecter, utiliser et divulguer ces informations personnelles, comme précisé dans la Politique de Confidentialité. Vous devez en particulier vous assurer que la personne concernée a été informée de cette Politique de Confidentialité, y compris notre identité, comment nous contacter, les buts de la collecte, nos pratiques en matière de communication des données personnelles (y compris le transfert à des tiers à l’étranger), le droit d’accès et de déposer des requêtes au sujet des données personnelles, et les conséquences si ces données personnelles ne nous sont pas communiquées (telles que notre incapacité à fournir des services).

4. Comment protégeons-nous vos données personnelles ?

Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger la sécurité de vos données personnelles contre tout accès, utilisation, divulgation, modification ou destruction non autorisés, dans le respect des lois applicables en matière de protection des données.

5. Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?

Nous pouvons transférer ou donner accès à vos données personnelles à des tiers, dans le but d’atteindre les objectifs décrits ci-dessous en Section 6, et dans la mesure où ceux-ci ont besoin de ces données personnelles pour se conformer aux instructions que nous leur avons données. Parmi ceux-ci, peuvent figurer :

  • les tiers qui traitent les données personnelles pour notre compte, telles que fournisseurs de systèmes IT, web designers et hébergeurs, recruteurs, fournisseurs de services de paiement, banques, compagnies d’assurance, organismes de sécurité sociale, organisateurs d’événements, fournisseurs de service internet et d’adresses électroniques, fournisseurs de bases de données et de services cloud, consultants;
  • tout autre tiers à qui nous transférons par cession ou novation nos droits et obligations dans le cadre d’un accord spécifique;
  • nos conseillers et avocats externes dans l’hypothèse d’une vente ou d’un transfert d’une partie de notre activité ou de nos actifs; et
  • tout tribunal, organisme ou autorité nationale et/ou internationale réglementaire, autorité boursière, lorsque nous sommes tenus de le faire en vertu de la loi ou de la règlementation applicable, ou sur leur demande.

Les parties précitées ont l’obligation contractuelle et/ou légale de protéger la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles.

Dans l'éventualité où vos données personnelles devaient être transmises vers un pays qui ne garantit pas un niveau de protection adéquat pour la protection des données personnelles selon la Commission Européenne et/ou le Préposé fédéral suisse à la protection des données et à la transparence, nous implémenterons des garanties appropriées conformément aux exigences légales applicables afin de garantir une protection adéquate de vos données personnelles. Dans un tel cas, il vous sera possible d'obtenir de plus amples informations sur les garanties mises en place en nous contactant à l'adresse email mentionnée ci-dessous à la Section 10.

6. Dans quel(s) but(s) et sur quelle(s) base(s) traitons-nous les données personnelles ?

Nous pouvons utiliser vos données personnelles dans le but d’atteindre les objectifs suivants :

  • fournir les services que vous nous avez demandés, en particulier l’envoi par email de nos rapports annuels et de nos communiqués de presse;
  • protéger la sécurité et gérer l’accès de nos locaux, de nos systèmes informatiques et de communication, de nos plateformes internet, de notre site internet et autres systèmes;
  • exécuter des tâches en préparation ou en vertu de contrats existants;
  • entreprendre des activités de marketing en lien avec notre activité, y compris l’organisation de roadshows, la présentation à des investisseurs potentiels ou existants, ainsi que d’autres activités (telles que l’envoi de cartes de voeux);
  • lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles envers vous ou à l’exécution de mesures précontractuelles suite à votre demande;
  • lorsque le traitement est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes ou de ceux de toute tierce partie ayant reçu vos données personnelles, à moins que ne prévalent vos propres intérêts ou libertés et droits fondamentaux;
  • s’agissant de futurs membres de notre personnel, nous pouvons également traiter des données personnelles dans le cadre du processus de recrutement (p.ex. effectuer des vérifications sur leurs antécédents professionnels); et
  • tout autre but en lien et/ou accessoire à ce qui est décrit ci-dessus ou pour lequel les données personnelles nous ont été communiquées, ou tout autre but qui nous est imposé en vertu d’obligations légales ou réglementaires ou par les autorités.

7. Pour combien de temps pouvons-nous conserver vos données ?

Vos données personnelles seront supprimées lorsqu’elles ne seront plus raisonnablement nécessaires, si vous retirez votre consentement ou exercez vos droits à l'effacement ou à l'opposition du traitement et que nous ne sommes pas ou plus légalement obligés ou autrement autorisés à continuer de conserver vos données personnelles. Nous continuerons toutefois de conserver vos données personnelles si elles nous sont nécessaires pour faire valoir une prétention ou nous défendre contre des prétentions jusqu’à la fin de la durée de conservation correspondante, ou jusqu’à ce que la prétention en question ait été réglée.

8. Quels sont vos droits concernant vos informations personnelles ?

Sous réserve de certaines conditions légales, vous avez le droit de demander une copie de vos données personnelles que nous détenons, de demander à ce que soit corrigée toute information personnelle qui vous semble incorrecte, de demander la suppression de vos données personnelles, ainsi que de vous opposer à ce que nous utilisions vos données personnelles ou nous demander d’en restreindre l’usage, en envoyant un email à l’adresse suivante : privacypolicy@pargesa.ch.

Lorsque le traitement de vos données personnelles est basé sur votre consentement, vous avez également le droit de retirer votre consentement en tout temps, sans que cela ne porte atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait du consentement.

Si vous vous opposez au traitement de vos données personnelles, vous en demandez l'effacement ou vous retirez votre consentement donné précédemment, nous respecterons votre choix dans le respect de nos obligations légales.

Votre opposition, demande d'effacement ou retrait de votre consentement donné précédemment pourrait signifier que nous ne pourrons plus entreprendre les actions nécessaires pour atteindre les objectifs listés ci-dessus à la Section 6, ou que vous ne pourrez plus utiliser nos produits et services.

Nous vous prions de noter que, même après avoir retiré votre consentement ou exercé vos droits d'opposition et/ou à l'effacement, nous pourrions continuer à traiter vos données personnelles dans les limites exigées ou autrement permises par la loi, en particulier en rapport avec l’exercice et la défense de nos droits ou en vue de nous permettre d’accomplir nos obligations légales et réglementaires.

Nous devons nous assurer que vos données personnelles sont justes et à jour. C’est pourquoi, nous vous prions de bien vouloir nous faire part de tout changement concernant celles-ci en nous envoyant un email à l’adresse suivante : privacypolicy@pargesa.ch.

Nous mettons tout en œuvre pour assurer une résolution équitable de toute réclamation ou inquiétude que vous pourriez avoir en lien avec le respect de vos données personnelles. Si, malgré nos efforts, vous pensez que nous n'avons pas été en mesure de fournir une assistance appropriée, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données.

9. Mise à jour de la Politique de Confidentialité

Cette Politique de Confidentialité peut faire l’objet de modifications. Toute modification future ou tout ajout au traitement des données personnelles tels que décrits dans cette Politique de Confidentialité et vous concernant, vous seront communiqués de façon appropriée selon le moyen que nous utilisons habituellement pour communiquer avec vous. Les modifications et ajouts prennent effet à partir du moment où ils sont publiés sur notre site internet.

10. Comment contacter Pargesa ?

Si vous souhaitez nous contacter, veuillez nous envoyer un email à l’adresse suivante : privacypolicy@pargesa.ch.